Article D1441-142 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 février 2017
Abrogé par Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque le scrutin est clos, les bureaux procèdent immédiatement au dépouillement des votes.