Article D3261-15-1 (abrogé)
Version en vigueur du 13 février 2016 au 11 mai 2020
Abrogé par Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 - art. 1
Création Décret n°2016-144 du 11 février 2016 - art. 1
Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.