Formule de calcul de la valeur de transfert à l'adhésion, en l'absence de contre-assurance décès et d'engagement exprimés en unités de compte :

(Formule non reproduite).

La valeur de transfert, le cas échéant, diminuée de frais et indemnités de transfert, est égale à la somme :

De la provision mathématique représentative de la valeur actuelle probable des engagements de rente, actualisée en fonction d'une composition du taux moyen des emprunts d'Etat et de tables de mortalité prospectives, le cas échéant, diminuée d'un facteur de réduction.

Et de la valeur de la provision technique de diversification qui correspond au nombre de parts multiplié par la valeur de chaque part.

Formule de calcul de la valeur de transfert à l'adhésion, en cas de contre-assurance décès et en l'absence d'engagements exprimés en unités de compte :

(Formule non reproduite).

La valeur de transfert, le cas échéant diminuée des frais et indemnités de transfert, est égale à la somme :

De la provision mathématique représentative de la valeur actuelle probable des engagements de rente, actualisée en fonction d'une composition du taux moyen des emprunts d'Etat et de tables de mortalité prospectives, le cas échéant diminuée d'un facteur de réduction ;

De la valeur de la contre-assurance garantie en cas de décès, actualisée en fontion d'une composition du taux moyen des emprunts d'Etat et de tables de mortalité prospectives, le cas échéant diminuée d'un facteur de réduction ;

Et de la valeur de la provision technique de diversification, qui correspond au nombre de parts multiplié par la valeur de chaque part.

Formule de calcul de la valeur de transfert à l'adhésion, en cas de contre-assurance décès égale aux droits acquis et en l'absence d'engagements exprimés en unités de compte :

(Formule non reproduite).

La valeur de transfert, le cas échéant diminuée des frais et indemnités de transfert, est égale à la somme :

De la provision mathématique représentative de la valeur actuelle des engagements de rente, actualisée en fonction d'une composition du taux moyen des emprunts d'Etat, le cas échéant diminuée d'un facteur de réduction ;

Et de la valeur de la provision technique de diversification, qui correspond au nombre de parts multiplié par la valeur de chaque part.

Pour toutes les formules de calcul, il est précisé, selon qu'il s'agit ou non d'une rente viagère différée, si l'organisme d'assurance a pris un engagement sur un capital constitutif de rente lors de la liquidation des droits, ou, dès l'adhésion, sur un montant fixe d'arrérages. Il est également précisé que la valeur de transfert est calculée à la date du transfert.

Pour toutes les formules de calcul :

N représente le nombre d'années séparant la date de liquidation prévue de la rente de la date de l'adhésion ;

A correspond à l'âge à la date de l'adhésion ;

CA+N représente le capital constitutif des droits à la date de liquidation des droits :

Pour un contrat d'épargne convertie en rente, il s'agit de la cotisation initiale nette investie sur le support exprimé en euros ;

Pour un contrat de rente viagère différée constante, CA+N =

RVD x p, où :

RVD est l'arrérage annuel de la rente viagère différée garantie à l'adhésion, payable à partir de l'âge de liquidation, correspondant à la fraction de la cotisation initiale investie sur le support exprimé en euros ;

p est le prix d'une rente viagère d'un euro, payable à partir de l'âge de liquidation, aux conditions techniques en vigueur à la date de calcul de la valeur de transfert ;

VPTD représente la valeur de la part de provision technique de diversification à la date de calcul de la valeur de transfert ;

NPTD représente le nombre de parts acquises à la date de l'adhésion ;

et où pour la kieme année suivant la date de souscription du contrat :

Ik représente l'indemnité de transfert ;

Fk les frais de transfert ;

Ak(N) est le coefficient d'actualisation des engagements en cas de vie, avec :

Ak(N) = (1 + 0,8ik)-min("N-k",10)*(1 + 0,6ik)-min("N-k-10"+, 20)

Bk (j) est le coefficient d'actualisation des engagements en cas de décès, avec :

Bk (j) = (1 + 0,8ik)-min("j+0,5",10)*(1 + 0,6ik)-min("j+0,5-10"+ ,20)

ik représente le taux moyen des emprunts d'Etat, conforme à l'article 15 de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;

ij est le nombre extrait pour l'âge j de la table de mortalité, retenue conformément à l'article 15 de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire, pour la kième année ;

FRk représente le facteur de réduction prévu au sixième alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 ;

CAk correspond à la valeur de la contre-assurance garantie en cas de décès.