Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

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Article D321-13

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.


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