Code de la route

Version en vigueur depuis le 24 mars 2012

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Article L312-1

Version en vigueur depuis le 24 mars 2012

Création LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 92

Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.

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