Code du travail

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 01 janvier 2008

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Article L122-25-2-1 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 01 janvier 2008

Abrogé par LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 130 (V)
Modifié par LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 130 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Création Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 10 () JORF 24 mars 2006

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs définis au chapitre VII du titre II du livre Ier pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption.

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