Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 04 juillet 2014

Naviguer dans le sommaire du code

Article D7234-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 04 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-753 du 2 juillet 2014 - art. 6
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'Agence nationale des services à la personne coordonne les initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne ainsi qu'au développement de l'emploi dans ce secteur, en lien avec les services administratifs et les partenaires privés intéressés, sans préjudice des compétences des collectivités territoriales.


Retourner en haut de la page