Code de l'environnement

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 01 janvier 2022

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Article L331-11

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 01 janvier 2022

Les ressources de l'organisme chargé d'un parc national sont constituées notamment par des participations de l'Etat et, éventuellement, des collectivités publiques, par toutes subventions publiques et privées et, s'il y a lieu, par des redevances.


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