Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 20 juin 2016

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Article R541-13

Version en vigueur depuis le 20 juin 2016

Modifié par Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu à l'article L. 541-13 a pour objet de coordonner à l'échelle régionale les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il est établi dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.

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