Code de l'éducation

Version en vigueur du 12 février 2005 au 10 juillet 2013

Naviguer dans le sommaire du code

Article L111-2

Version en vigueur du 12 février 2005 au 10 juillet 2013

Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 19 () JORF 12 février 2005

Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation.

La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle constitue la base de l'éducation permanente. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions.

Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire.

L'Etat garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles.


Retourner en haut de la page