Code de la sécurité sociale - Article R611-23

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Article R611-23

Les caisses de base sont administrées par des conseils d'administration de 24, 30 ou 36 membres élus.

La composition des conseils d'administration de chacune des caisses mentionnées aux articles L. 611-8 et L. 611-12, définie en fonction du nombre de leurs ressortissants, ainsi que la répartition de leurs membres entre administrateurs actifs et retraités sont fixées à l'annexe 2 du présent chapitre.

La durée du mandat des membres des conseils d'administration des caisses de base est de six ans.

NOTA :

Conformément à l'article 17-III du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018, jusqu'au 31 décembre 2018, les dispositions de l'article R. 611-23 dans leur rédaction antérieure à la publication dudit décret sont applicables aux caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Se reporter aux dispositions des 3°, 4° et 5° dudit III en ce qui concerne le rôle du conseil d'administration de la Caisse nationale déléguée.


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