Article D310-15-2 (abrogé)
Version en vigueur du 14 octobre 2010 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-530 du 27 mai 2019 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-1203
du 11 octobre 2010 - art. 1
En application du 1° de l'article L. 310-3 du code de commerce :
― les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
― les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.