Article R381-79-11
Version en vigueur du 26 février 2004 au 01 novembre 2006
Transféré par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
Création Décret n°2004-181 du 23 février 2004 - art. 1 () JORF 26 février 2004
La pension est revalorisée chaque année par application des coefficients de revalorisation du régime général.