Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 11 février 2017

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Article R545-49

Version en vigueur depuis le 11 février 2017

Modifié par Décret n°2017-156 du 8 février 2017 - art. 14


Les procès-verbaux des commissions territoriales de la recherche archéologique et du Conseil national de la recherche archéologique sont transmis à l'établissement public. Ils sont tenus à la disposition du conseil scientifique.


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