Article D452-7
Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 03 octobre 2022
Modifié par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Le directeur, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.