Code de déontologie de la police nationale

Version en vigueur du 19 mars 1986 au 01 janvier 2014

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 19 mars 1986 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.

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