Code civil

Version en vigueur du 06 juillet 1996 au 23 février 2022

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Article 343-1

Version en vigueur du 06 juillet 1996 au 23 février 2022

Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 2 () JORF 6 juillet 1996

L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.


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