Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 29 octobre 2012

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Article R421-63

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 29 octobre 2012

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Un poste comptable est créé dans l'établissement siège du groupement. L'agent comptable de cet établissement, agent comptable du groupement, est chargé de la tenue de la comptabilité générale de chaque établissement membre du groupement.
Lorsque le conseil d'administration d'un établissement membre d'un groupement est appelé à examiner une question relative à l'organisation financière, l'agent comptable assiste aux travaux du conseil avec voix consultative.


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