Code du travail

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 01 janvier 2017

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Article R5132-26-7

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 01 janvier 2017

Création Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

La visite médicale de la personne mise à disposition d'un utilisateur est organisée par l'association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.

Elle est renouvelée deux ans après la première mise à disposition.

Cette périodicité peut être modifiée lorsque l'agrément du service de santé au travail interentreprises le prévoit.

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