Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 19 août 2015

Naviguer dans le sommaire du code

Article L541-11-2

Version en vigueur depuis le 19 août 2015

Création LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 97

Le plan national de prévention des déchets intègre l'enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets de bois et des produits dérivés du bois. Il programme les conditions dans lesquelles les déchets de bois, en particulier ceux issus des filières de responsabilité élargie du producteur, peuvent être réutilisés sous forme de matières premières. Afin de favoriser la valorisation de ces matériaux, les dispositions du plan national précité relatives aux déchets de bois sont prises en compte par les plans locaux de prévention et de gestion des déchets mentionnés à la présente section, les schémas régionaux biomasse et les filières de responsabilité élargie du producteur.


Retourner en haut de la page