Code de l'éducation

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 janvier 2020

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Article D494-1 (abrogé)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 4
Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles R. 422-60 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9.

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