Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 septembre 2023

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Article L311-2

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 septembre 2023

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.


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