Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 07 octobre 2019

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Article D633-9

Version en vigueur du 21 août 2013 au 07 octobre 2019

Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques sont délivrés par les universités habilitées à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La liste des diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est régi par les articles D. 631-1 à D. 631-16.


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