Code de l'éducation

Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 janvier 2022

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Article R494-12 (abrogé)

Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 4
Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Pour l'application aux établissements d'enseignement privés de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie" et les mots : "services académiques" par les mots : "services du vice-rectorat".

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