Article D122-1
Version en vigueur du 12 juillet 2006 au 01 septembre 2016
Modifié par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 2 () JORF 12 juillet 2006
Le socle commun prévu à l'article L. 122-1-1 est défini à l'annexe à la présente section.
Modifié par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 2 () JORF 12 juillet 2006
Le socle commun prévu à l'article L. 122-1-1 est défini à l'annexe à la présente section.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.