Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 02 mars 2015

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Article R138-1

Version en vigueur depuis le 02 mars 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 2

I. (Abrogé)

II.-Le chiffre d'affaires défini au cinquième alinéa de l'article L. 138-2 pris en compte au titre de la première année incomplète d'activité est égal au produit du chiffre d'affaires effectif réalisé au cours de cette année par le rapport de trois cent soixante jours sur le nombre de jours d'activité, chaque mois complet d'activité correspondant à trente jours.


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