Code de la sécurité sociale - Article L831-2
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Article L831-2
Peuvent bénéficier de l'allocation de logement, sous réserve de payer un minimum de loyer compte tenu de leurs ressources, les personnes ne bénéficiant pas de l'allocation de logement prévue aux articles L. 542-1 et L. 755-21 ou de l'aide personnalisée au logement prévue à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation.
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Anciens textes:
Code de la sécurité sociale. - art. L542-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-21 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-21 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-1 (V)
Cité par:
Décret n°86-559 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 1 septembre 1986 - art. 1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D831-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L831-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L831-4-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L835-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-19 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R832-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-5 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-7-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R834-14 (M)
Arrêté du 1 septembre 1986 - art. 1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D831-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L831-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L831-4-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L835-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-19 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R832-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-5 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-7-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R834-14 (M)
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