Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 17 juillet 2023

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Article D312-6-1

Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 17 juillet 2023

Création Décret n°2016-502 du 22 avril 2016 - art. 3

Les services mentionnés au 16° du I de l'article L. 312-1 exercent des activités d'aide personnelle à domicile pour le soutien ou l'accompagnement de familles qui, sans relever d'une intervention au titre du 1° ou du 8° du I du même article, rencontrent une difficulté temporaire de nature à mettre en péril leur autonomie, leur équilibre et leur maintien dans l'environnement social. Cet accompagnement vise, prioritairement, à soutenir la fonction parentale ainsi qu'à faciliter les relations entre parents et enfants et, subsidiairement, à créer les conditions favorables à l'autonomie et à l'insertion.


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