Code de la santé publique

Version en vigueur du 02 avril 2003 au 27 mai 2003

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Article R43-73 (abrogé)

Version en vigueur du 02 avril 2003 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Créé par Décret n°2003-295 du 31 mars 2003 - art. 1 () JORF 2 avril 2003

Les interventions mentionnées à l'article L. 1333-1 concernent :

a) La source de rayonnement, afin de réduire ou d'arrêter l'émission de rayonnements et la dispersion de radionucléides ;

b) L'environnement, afin de réduire ou d'arrêter la contamination des personnes et des biens par des substances radioactives ;

c) Les personnes, afin de réduire ou d'arrêter l'exposition et d'organiser le traitement des victimes.

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