Code du travail - Article L2242-20

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Article L2242-20

Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, ainsi que dans les entreprises mentionnées aux articles L. 2331-1 et L. 2341-3 employant au moins trois cents salariés, la négociation prévue à l'article L. 2242-15 porte également sur le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L2242-15
Code du travail - art. L2331-1
Code du travail - art. L2341-3

Cité par:
Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-19 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (V)
Code du travail - art. L1237-16 (V)
Code du travail - art. L1237-18 (VD)
Code du travail - art. L2222-3 (M)
Code du travail - art. L2242-1 (M)
Code du travail - art. L2242-21 (V)
Code du travail - art. L2242-5-1 (Ab)
Code du travail - art. L2242-9-1 (Ab)
Code du travail - art. L2243-2 (VD)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 3.3 (VNE)


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