Code des douanes - Article 203

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Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - Section 1 : Circulation des marchandises.

Article 203

Abrogé par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 61

Pour l'enlèvement des marchandises soumises au régime du compte ouvert, le service des douanes ne peut établir de passavant que pour les espèces et quantités inscrites au compte de l'expéditeur.

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Cité par:

Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2

Codifié par:

Décret 48-1985 1948-12-08
Décret 48-1985 1948-12-08

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