Code du travail

Version en vigueur depuis le 20 juillet 2008

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Article D1226-3

Version en vigueur depuis le 20 juillet 2008

Modifié par Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 - art. 2

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.

Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.


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