Article R242-1
Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 14 juin 2015
Création Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 - art. 19 () JORF 4 novembre 2006
L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.