Code de la santé publique

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 20 novembre 2023

Naviguer dans le sommaire du code

Article D6124-25 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 20 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - art. 9
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 187

L'établissement participant au réseau mentionné à l'article R. 6123-26 transmet régulièrement à l'ensemble des membres de ce réseau, dans des conditions prévues par la convention constitutive :

1° Un répertoire opérationnel de ses ressources disponibles et mobilisables ;

2° Les modalités d'accès et de fonctionnement à ces ressources, notamment les tableaux de service ou les tableaux de permanence médicale.

Il transmet également ce répertoire opérationnel à l'agence régionale de santé. Celle-ci réalise chaque année une synthèse des répertoires au niveau régional et la transmet à tous les professionnels concernés.

Retourner en haut de la page