Article R766-4 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 11 mai 2017

Code monétaire et financier
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-5)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-5)
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R761-1 à D766-5)
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R766-1 à D766-5)
      - Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R766-4 à D766-5)
        Article R766-4
        Article D766-5

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Article R766-4

Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 11 mai 2017

Modifié par Décret n°2007-1367 du 19 septembre 2007 - art. 1 (V) JORF 21 septembre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Les articles R. 621-1 à R. 621-26, R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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