Code de la santé publique

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 11 mars 2023

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Article L6111-2

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 11 mars 2023

Modifié par LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)

Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités.

Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les évènements indésirables, les infections associées aux soins et l'iatrogénie, définissent une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.


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