Article R1781-1 (abrogé)
Version en vigueur du 05 mai 2008 au 31 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-330
du 25 mars 2011 - art. 1
Modifié par Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 - art. 2
Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.
1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;
2° L'article R. 1772-2.