Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 08 avril 2005 au 31 mars 2011

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Article R3571-2 (abrogé)

Version en vigueur du 08 avril 2005 au 31 mars 2011

Abrogé par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 3
Modifié par Décret n°2005-324 du 7 avril 2005 - art. 2 () JORF 8 avril 2005

Les articles suivants ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :

1° L'article R. 3511-2 ;

2° L'article R. 3541-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3131-1 ;

3° L'article R. 3542-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3132-2.

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