Article A211-30 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 03 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 4
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président, du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par son président.