Code du travail

Version en vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014

Naviguer dans le sommaire du code

Article D6521-3 (abrogé)

Version en vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3
Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

1° Le préfet de région ou son représentant ;

2° Le président du conseil régional ou son représentant ;

3° Le président du conseil général ou son représentant ;

4° Le recteur d'académie ou son représentant en résidence ;

5° Le directeur régional des affaires maritimes ;

6° Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

7° Le directeur régional de Pôle emploi ou son représentant ;

8° Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

9° (Abrogé) ;

10° Le directeur de l'agence départementale d'insertion ;

11° Sept représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans la région ;

12° Sept membres au titre des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et des métiers ;

13° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

14° Dix représentants élus des collectivités territoriales, à raison de :

a) Six représentants du conseil régional ;

b) Deux représentants du conseil général ;

c) Deux représentants des maires de la région désignés par leurs pairs.


Retourner en haut de la page