Code de l'éducation

Version en vigueur du 20 décembre 2006 au 02 septembre 2019

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Article D338-25 (abrogé)

Version en vigueur du 20 décembre 2006 au 02 septembre 2019

Abrogé par Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 11
Création Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006

Il est institué une commission nationale du diplôme initial de langue française.

Elle est composée comme suit :

- le directeur du Centre international d'études pédagogiques, président ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère, nommée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission dispose d'un secrétariat permanent, assuré par le Centre international d'études pédagogiques.

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