Code de l'urbanisme

Version en vigueur depuis le 01 mars 2012

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Article R*442-9

Version en vigueur depuis le 01 mars 2012

Modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD)

Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher maximale autorisée ne peut être supérieure à celle qui résulte de l'application de ce coefficient à la totalité du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de lotir. Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot.


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