Code de l'éducation

Version en vigueur du 09 juin 2009 au 03 juillet 2010

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Article R461-14 (abrogé)

Version en vigueur du 09 juin 2009 au 03 juillet 2010

Abrogé par Décret n°2010-738 du 1er juillet 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Il est créé une commission de reconnaissance pour chacune des disciplines artistiques suivantes :

1° à 5° (Abrogés) ;

6° Enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle.

La composition et les modalités de fonctionnement de chaque commission, qui devra comprendre des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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