Article D910-16 (abrogé)
Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 17 février 2004
Abrogé par Décret n°2004-152 du 10 février 2004 - art. 1 () JORF 17 février 2004
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 () JORF 18 janvier 2002
Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale en ces trois domaines.