Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 août 2006 au 16 janvier 2014

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Article D341-46 (abrogé)

Version en vigueur du 22 août 2006 au 16 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014 - art. 1
Création Décret n°2006-1031 du 21 août 2006 - art. 2 () JORF 22 août 2006

Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves des classes de quatrième et de troisième des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture.

Cette note prend en compte l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Elle est attribuée par le chef d'établissement à partir des propositions formulées par le conseiller principal d'éducation ou le responsable de l'équipe d'éducation et de surveillance et l'ensemble de l'équipe pédagogique.

Un arrêté du ministre de l'agriculture précise, en tant que de besoin, les conditions d'attribution de la note de vie scolaire.



Les dispositions du décret n° 2006-1031 du 21 août 2006 entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.

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