Article R241-23 (abrogé)
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 2
Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.