Article R717-85
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 13 octobre 2008
Transféré par Décret n°2008-1053
du 10 octobre 2008 - art. 1
Création Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 7
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.