Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017

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Article R741-1

Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017

Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs d'académie.


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