Code de la santé publique - Article R1112-9

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Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
        
        Section 1 : Informations des personnes accueillies.

Article R1112-9

Les conditions d'accès aux informations de santé mentionnées à l'article L. 1111-7 ainsi que leur durée de conservation et les modalités de cette conservation sont mentionnées dans le livret d'accueil prévu à l'article L. 1112-2. Ces informations sont également fournies au patient reçu en consultation externe ou accueilli au service des urgences.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L1111-7 (V)
Code de la santé publique - art. L1112-2 (V)

Cité par:

Arrêté du 15 avril 2008 - art. 2, v. init.
Code de la santé publique - art. D6124-310 (V)
Code de la santé publique - art. R6132-22 (Ab)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R710-2-9 (Ab)
Code de la santé publique - art. R710-2-9 (M)

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