Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 02 septembre 2019

Naviguer dans le sommaire du code

Article L131-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 02 septembre 2019

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.


Retourner en haut de la page